La déclaration Urssaf Limousin 2024 arrive à grands pas !

Chers artistes-auteurs, l’échéance approche !

Dans quelques semaines, vous devrez déclarer vos revenus artistiques de l’année 2024 auprès de l’Urssaf Limousin. Cette démarche, bien que parfois perçue comme complexe, est essentielle pour votre protection sociale et le calcul de vos droits. Cet article vous guide à travers les étapes clés pour aborder cette déclaration sereinement.

Pourquoi déclarer vos revenus à l’Urssaf Limousin ?

En tant qu’artiste-auteur, vous bénéficiez d’un régime social spécifique, géré par la Sécurité sociale des artistes-auteurs. L’Urssaf Limousin est l’organisme unique auprès duquel vous devez déclarer vos revenus artistiques et payer vos cotisations et contributions sociales. Cette déclaration permet de déterminer votre assiette sociale, c’est-à-dire la base de calcul de vos cotisations et de vos droits sociaux (indemnités journalières, trimestres de retraite, etc.).

Quels revenus déclarer ?

Il est crucial de distinguer les revenus principaux et accessoires :

• Revenus artistiques principaux : Ils englobent tous les revenus issus de votre activité artistique, tels que les droits d’auteur, la vente ou location d’œuvres originales, les prix pour une œuvre, les bourses, les résidences, les lectures publiques, les présentations de vos œuvres, les dédicaces créatives et la conception d’une collection éditoriale.
• Revenus accessoires : Ce sont les rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique, comme les rencontres publiques sans lien direct avec votre œuvre, les cours donnés dans votre atelier, les ateliers artistiques ou d’écriture, et la participation à des instances de gouvernance dans votre champ professionnel.

Nouveauté importante : Depuis le 25 avril 2024, lors de l’étape 2 de votre déclaration, vous devez renseigner vos revenus (principaux et accessoires) et la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante.

Comment déclarer ?

La déclaration de vos revenus se fait en ligne, via votre espace personnel sur le site de l’Urssaf. Vous devrez fournir des informations précises sur vos revenus, en distinguant les bénéfices non commerciaux (BNC) et les traitements et salaires (TS). Seuls les droits d’auteur versés par des tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en TS.   

Quel est le calendrier ?

En 2025, vous avez du 25 avril jusqu’au 30 juin 2025 pour déclarer les revenus perçus en 2024. Ne manquez pas cette date limite !

Comment est calculée l’assiette sociale ?

Le calcul de l’assiette sociale varie selon votre régime fiscal (BNC et/ou TS). Des abattements et majorations peuvent s’appliquer. L’Urssaf met à votre disposition des outils et des exemples pour vous aider à comprendre ce calcul.

Quels sont les taux de cotisations pour 2024 ?

Pour les revenus de 2024, les taux applicables sont les suivants :

• Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)
• Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l’État)   
• Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)
• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
• Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %   

Où trouver de l’aide ?

La Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes) est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez les contacter par téléphone, par messagerie ou par courrier.

En conclusion, la déclaration de vos revenus à l’Urssaf Limousin est une étape incontournable pour sécuriser votre statut d’artiste-auteur et bénéficier d’une protection sociale adaptée. Anticipez cette échéance, rassemblez les informations nécessaires et n’hésitez pas à solliciter l’aide des organismes compétents si vous avez des questions.

Note : Cet article est basé sur les informations disponibles au 22 mars 2025. Les règles et les taux peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations les plus récentes sur le site de l’Urssaf.